Conditions Générales de Vente – Cœur de Perle

 

Date de dernière mise à jour : 12/11/2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site Cœur de Perle, édité par la société TechNova, située au 19 Rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https://coeurdeperle.fr.

 

Article 2 - Prix

• Prix affichés : exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison.

• Frais supplémentaires : traitement, expédition, droits de douane éventuels ou taxes locales à la charge de l’acheteur.

• Paiement en euros : toutes les commandes doivent être réglées en euros ou en CHF.

• Modification des prix : la société TechNova peut modifier ses prix à tout moment, mais la commande est facturée selon le tarif en vigueur au moment de la validation.

• Transfert de propriété : les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés dès réception par l’acheteur.

 

Article 3 - Commandes

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur https://coeurdeperle.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en français.

TechNova se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.

 

Article 4 - Validation de commande

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois confirmée, la commande vaut preuve de transaction.

Un récapitulatif et une copie des présentes conditions vous seront envoyés par e-mail au format PDF.

 

Article 5 - Paiement

• Modes de paiement : via un système sécurisé par carte bancaire.

• Débit : effectué directement à la commande.

 

Article 6 - Droit de rétractation et garantie 30 jours satisfait ou remboursé

 

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballages et accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation, TechNova remboursera le montant payé sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés

• Articles descellés pour raisons d’hygiène

• Produits susceptibles de se détériorer rapidement

 

6.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

Cœur de Perle offre une garantie “30 jours satisfait ou remboursé” :

 

• Produit défectueux ou non conforme : remboursement intégral (100 %).

• Autres motifs : remboursement entre 30 % et 70 % selon l’état du produit.

Demande à initier par e-mail à contact@coeurdeperle.fr dans les 30 jours suivant la réception.

 

Article 7 - Disponibilité

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé et la commande annulée sans débit.

TechNova peut limiter la quantité d’articles identiques par commande.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais précisés au moment de la validation.

En cas de retard, un e-mail d’information est envoyé.

TechNova décline toute responsabilité en cas d’absence répétée de l’acheteur lors de la livraison.

 

Article 9 - Garantie

Produits couverts par la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Réclamation dans les 30 jours suivant réception.

Retour complet avec accessoires et emballages.

Frais de retour remboursés uniquement sur justificatif en cas de produit défectueux.

 

Article 10 - Responsabilité

La société TechNova décline toute responsabilité dans les cas suivants :

 

• Non-respect de la législation du pays de livraison

• Mauvaise utilisation ou manipulation des produits

• Problèmes techniques liés au réseau Internet

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://coeurdeperle.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de TechNova.

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires logistiques.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

Contact : contact@coeurdeperle.fr.

 

Article 14 - Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

Ces enregistrements sont considérés comme preuve en cas de litige.